Le Directeur de la publication est Stén BIENVENU
Réalisation
Le Site a été conçu et réalisé par :
CLASSE 7 COMMUNICATION
2 rue Jacques BREL
44800 SAINT HERBLAIN
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Hébergement
Ce Site est hébergé par :
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La consultation du site est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes, des conditions d’utilisation suivantes.
L’internaute s’engage à faire un usage personnel et non commercial des informations contenues sur le site. En cas de non-respect des dispositions des présentes, par l’internaute, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrai(en)t se voir engagée(s).
1 – CONTENU DU SITE
Le site est exploité par l’Editeur. Il présente l’activité et les services comptables proposés par l’Editeur, et leur offre la possibilité de formuler une demande en remplissant les formulaires de contact ou de recrutement créés à cet effet.
L’Editeur ne peut garantir l’exactitude, la précision, l’actualisation ou l’exhaustivité des informations présentées sur ce site. En conséquence, l’Editeur décline toute responsabilité pour les éventuelles imprécisions, inexactitudes ou omissions portant sur des informations disponibles sur ce site.
2 – DONNEES PERSONNELLES
L’internaute peut être amené à fournir certaines données personnelles en remplissant le formulaire de contact ou le formulaire de recrutement du site.
La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande d’informations ou de la candidature de l’internaute, par l’Editeur.
L’Editeur s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.
Responsable de traitement
L’Editeur traite les données personnelles des internautes en qualité de responsable de traitement.
Données personnelles traitées et finalités de traitement
L’Editeur recueille sur le site des données personnelles d’internautes ayant pris contact avec lui via le formulaire de recrutement (nom, prénom, téléphone, e-mail, lettre de motivation, curriculum-vitae) ou de contact en ligne (nom, prénom, téléphone et e-mail). Ces données sont nécessaires afin de répondre à la sollicitation des internautes. Dans ce cadre, l’Editeur traite uniquement les données personnelles strictement nécessaires à la demande de l’internaute.
La finalité de traitement de ces données personnelles est de permettre à l’Editeur de répondre aux sollicitations des internautes (prise de contact ou recrutement).
L’Editeur tient par écrit un registre de traitements des données personnelles traitées sur le site.
Destinataires des données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées uniquement par les membres de l’équipe de l’Editeur.
Les données personnelles sont stockées sur des serveurs d’hébergement exclusivement situés dans l’Union européenne et l’Editeur s’engage à ne pas transférer les données personnelles des internautes à des hébergeurs dans un pays tiers.
Durée de conservation des données personnelles
L’Editeur s’engage à conserver ces données personnelles, sauf obligation légale ou réglementaire contraire :
- pour une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier contact avec l’internaute ayant rempli le formulaire de contact, que ce dernier contact soit à l’initiative de l’internaute ou de l’Editeur (ex : envoi d’une newsletter) ;
- pour une durée maximale de deux (2) ans à compter du dernier contact avec l’internaute ayant rempli le formulaire de recrutement, que ce dernier contact soit à l’initiative de l’Editeur ou du l’internaute candidat non recruté ;
- pour une durée maximale de cinq (5) ans à compter du départ du salarié ou du stagiaire de l’entreprise de l’Editeur, dans le cas où l’internaute aura fait l’objet d’un recrutement effectif par l’Editeur.
A l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de ses droits par les internautes, l’Editeur s’engage à détruire toute copie des données personnelles des internautes qu’il détiendrait.
Sécurité des données personnelles
L’Editeur s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des internautes contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
Droits des internautes sur leurs données personnelles
Les internautes ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données personnelles et droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage), concernant les données personnelles qu’ils fournissent.
Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande par email à l’adresse suivante : [email de contact à compléter]
L’Editeur s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Si les internautes considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, les internautes ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Confidentialité des données personnelles
L’Editeur garantit la confidentialité des données personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à traiter lesdites données personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.
3 – COOKIES
Le terme de cookies désigne l’ensemble des fichiers stockés sur un l’ordinateur ou téléphone d’un internaute, utilisés pour faire fonctionner les sites Internet et/ou pour collecter des informations sur la navigation dudit internaute.
Certains de ces cookies sont nécessaires pour accéder à certaines fonctionnalités d’un site. D’autres cookies sont d’utilité pratique pour l’internaute.
Pour être utilisés, certains cookies nécessitent le consentement préalable de l’internaute, d’autre non.
Les cookies exemptés de consentement préalable sont ceux qui sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’internaute.
Il est possible pour l’internaute de désactiver et/ou effacer les cookies de son ordinateur, de sa tablette ou de son mobile grâce à la gestion des paramètres de son navigateur.
Les instructions relatives à la gestion et à la désactivation des cookies, en fonction des navigateurs, sont les suivantes :
- Internet Explorer :
Cliquez sur le bouton « Outils », puis sur « Options Internet » ;
Cliquez sur « Confidentialité », cliquez sur « Avancé » ;
Dans la fenêtre « Cookies », sélectionnez vos préférences.
- Google Chrome :
Cliquez sur le bouton « Menu », puis « Paramètres » ;
Cliquez sur le lien « Afficher les paramètres avancés » ;
Dans la section « Confidentialité », cliquez sur le bouton « Paramètres de contenu » ;
Puis dans la section « Cookies », sélectionnez vos préférences.
- Mozilla Firefox
Cliquez sur le bouton « Menu », puis sélectionnez « Options / Préférences » ;
Sélectionnez « Vie privée » ;
Dans la zone « Historique », pour l’option « Règles de conservation », sélectionnez « utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique ».
Cochez ou décochez la case « Accepter les cookies », puis sélectionnez vos préférences.
- Safari
Cliquez sur le menu Safari, puis sur « Préférences ».
Cliquez sur l’onglet « Sécurité ».
Dans la section « Bloquer les cookies », sélectionnez vos préférences.
4 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les logiciels, les systèmes, structures, architectures, infrastructures, bases de données mis en œuvre par la société CLASSE 7 COMMUNICATION sur le site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle en vigueur appartenant à ladite société.
Les contenus du site incrémentés par l’Editeur sur la maquette du site mis à disposition par CLASSE 7 COMMUNICATION (textes, images, visuels, logo et marques) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle en vigueur appartenant à l’Editeur.
Toutes reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, y compris désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, téléchargement, réutilisations, copies, en tout ou partie, sans l’autorisation de CLASSE 7 COMMUNICATION ou de l’Editeur selon le cas sont strictement interdits, sous peine de poursuites judiciaires.
5 – LIENS HYPERTEXTES
Les liens hypertextes éventuellement mis en place dans le cadre du présent site en direction d’autres sites présents sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de l’Editeur en ce qui concerne leur contenu ou les liens qu’ils contiennent, ainsi que leurs conditions d’exploitation (notamment gestion des données personnelles, etc.).
La présence éventuelle de liens hypertextes présents sur le site ne crée pas une solidarité de responsabilité entre l’Editeur et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’internaute. Seule la responsabilité desdits sites peut être engagée.
6 – EXONERATION DE LA RESPONSABILITE
L’Editeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que le site soit accessible à tout moment.
Néanmoins, l’Editeur décline toute responsabilité en cas de difficulté d’accès à son site ou d’interruptions dans la connexion, quelles qu’en soient les causes.
Notamment, l’Editeur se réserve le droit de procéder à toute modification du site qu’il jugera utile, et cela sans avertissement préalable et même si l’accès au site en est conséquemment interrompu. De plus, l’Editeur ne saurait être tenu responsable des éventuels dommages directs ou indirects, y compris l’inaccessibilité au site, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’internaute, et/ou de la présence de virus sur son site.
7 – LOI APPLICABLE
Le contenu de ce site est régi par la loi française.
Si collecte de cookies de mesure d’audience (mais vous nous aviez indiqué en RDV que non), possible d’ajouter la clause :
« En revanche, l’Editeur collecte des cookies de mesure d’audience qui nécessitent une information préalable et une demande de consentement. »
Il faudra alors veiller à inclure un bandeau d’information sur votre site Internet (pour les cookies autres que ceux nécessaire au fonctionnement du site) pour :
- Informer les internautes de la finalité des cookies.
- Obtenir leur consentement (la durée de validité de ce consentement est de 13 mois maximum).
- Fournir aux internautes un moyen de les refuser.
ARTICLE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
DEDIE AU TRAITEMENT DES DONNES PERSONNELLES
ARTICLE 9 – Données personnelles
9.1. Traitement de données personnelles par CLASSE 7 COMMUNICATION et le Client en qualité de responsables de traitement dans le cadre de la commande et de l’exécution des Prestations
Dans le cadre de la commande et de l’exécution des Prestations, le Client et CLASSE 7 COMMUNICATION sont, en qualité de responsable de traitement, amenés à traiter pour leur propre compte, des données personnelles de préposés, dirigeants, sous-traitants, agents et/ou prestataires de l’autre Partie (ex : nom, prénom, email, téléphone, etc.).
A ce titre, chacune des Parties s’engage, dans ce cadre, à respecter la confidentialité et la sécurité de ces données personnelles, conformément aux dispositions issues de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 ainsi qu’aux dispositions du RGPD.
Les préposés, dirigeants, sous-traitants, agents et/ou prestataires de chacune des Parties dont les données ont été collectées et traitées par l’autre dispose à tout moment de la possibilité d’exercer ses droits sur ses données personnelles (droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité des données personnelles et de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée).
Ces derniers disposent de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (www.cnil.fr). Ces données personnelles sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de la fin des Prestations, sauf durée plus longue conformément à une obligation légale de conservation.
9.2. Traitement des Données Personnelles des internautes visitant le site du Client :
9.2.1 CLASSE 7 COMMUNICATION, sous-traitante au sens du RGPD, est autorisée à traiter pour le compte du Client, les données personnelles collectées par le Client par le biais des formulaires de contact et de recrutement présents sur le site de présentation du Client. Les données personnelles concernées sont relatives notamment aux internautes et candidats au recrutement auprès du Client, et portent notamment sur les nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, curriculum-vitae et lettre de motivation.
La finalité de traitement de chacune des données personnelles est d’assurer la prise de contact et de renseignement de prospects et de permettre l’envoi de candidatures spontanées pour un emploi ou un stage par des internautes.
Elles sont conservées pour la durée prévue à la politique de confidentialité du Client.
CLASSE 7 COMMUNICATION doit tenir un registre écrit de tous les traitements de données personnelles qu’elle réalise pour le compte du Client comprenant l’ensemble des informations visées à l’article 30.2 du RGPD.
9.2.2 CLASSE 7 COMMUNICATION s’engage à :
a) traiter les données personnelles des personnes concernées uniquement aux fins de la poursuite des finalités définies par le Client ;
b) traiter les données personnelles des personnes concernées conformément aux instructions fournies par le Client ;
c) informer immédiatement le Client, si la ou les nouvelles instructions fournies par lui constituent, selon elle, une violation de la réglementation en vigueur en matière de données personnelles ;
d) n’effectuer le cas échéant un transfert des données personnelles hors Union Européenne, qu’après avoir obtenu l’autorisation préalable écrite du Client et après s’être assuré que le niveau de protection dans ce pays est suffisant ;
e) veiller à ce que les personnes ayant accès aux données personnelles (ex : employés, sous-traitants autorisés etc.) s’engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité ;
f) prendre en compte, s’agissant de ses outils, produits, applications ou Prestations, les principes de protection des données dès la conception et de protection des données par défaut.
g) aider, le cas échéant, le Client dans l’établissement d’analyses d’impact des traitements envisagés, et pour la réalisation d’audits et d’inspections, en lui fournissant la documentation nécessaire ;
h) recruter des sous-traitants dans les conditions précisées à l’article 9.2.3 ci-après ;
i) supprimer ou renvoyer les données personnelles au Client à l’issue du terme contractuel, et détruire les copies existantes, sauf obligation légale ou réglementaire de les conserver pendant un délai déterminé ;
j) informer le Client de toute inspection menée par la CNIL dans la mesure où ces inspections concernent l’objet des présentes ;
k) apporter son concours au Client s’il faisait l’objet d’une inspection par la CNIL.
9.2.3 CLASSE 7 COMMUNICATION peut faire appel à un autre sous-traitant pour mener des activités de traitement instruites par le Client. Dans ce cas, sa seule obligation consiste à en informer préalablement par écrit le Client de tout changement envisagé concernant l’ajout ou le remplacement d’autres sous-traitants.
Chaque sous-traitant est tenu de respecter les obligations du présent article pour le compte et selon les instructions du Client. CLASSE 7 COMMUNICATION s’engage à s’assurer que chaque sous-traitant auquel elle aura recours présente les garanties suffisantes quant au respect de la législation en vigueur sur la protection des données personnelles.
En cas de mauvaise exécution de ses obligations par le sous-traitant autorisé, CLASSE 7 COMMUNICATION demeure pleinement responsable vis-à-vis du Client de l’exécution par le sous-traitant de ses obligations.
9.2.4 Le Client doit par lui-même informer les personnes concernées du traitement de leurs données personnelles et de leurs droits. Une politique de confidentialité type est proposée par défaut sur la page des mentions légales prévue dans le site internet, le Client restant toutefois seul responsable de l’adéquation de celle-ci à la législation en matière de données personnelles et à son cas particulier.
Les personnes concernées devront exercer leurs droits (droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris profilage) directement auprès du Client.
9.2.5 En cas de violation des données personnelles (ex : failles de sécurité), CLASSE 7 COMMUNICATION s’engage à en informer le Client dans les meilleurs délais à compter de sa connaissance, pour permettre au Client de la notifier à la CNIL si ce dernier ne l’a pas identifié préalablement.
Dans le même délai, CLASSE 7 COMMUNICATION s’engage à communiquer au Client toute précision et documentation utile, en sa possession, lui permettant d’étayer sa notification auprès de la CNIL ainsi que l’information de la personne concernée. Cette documentation comporte au moins les informations suivantes :
- la description de la nature de la violation de données personnelles y compris, si possible, les catégories et le nombre approximatif de personnes concernées par la violation et les catégories et le nombre approximatif d’enregistrements de données personnelles concernés ;
- la description des conséquences probables de la violation de données personnelles ;
- la description des mesures prises ou qu’elle propose de prendre pour remédier à la violation de données personnelles, y compris, le cas échéant, les mesures pour en atténuer les éventuelles conséquences négatives.